Agence Française de l'Adoption

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Agence Française de l'Adoption - Junior

 

Maison maternelle de Châtillon
Archives de l'AP-HP

Au 20ème siècle


L'abandon et le secret

 

1941 : Le décret-loi de septembre 1941 est souvent considéré comme étant à l'origine de l'accouchement "sous X" en France. Il tend l'obligation aux maternités créées dans le cadre du "code de la famille" d'accueillir gratuitement les femmes enceintes qui demandaient à accoucher dans le secret, en veillant à assurer à la mère les soins nécessaires.

 

1953 : Un décret du 29 novembre 1953 confirme l'accouchement "sous X". Il est complété par la loi du 6 janvier 1986 qui institue l'article 47 du code de la famille et de l'aide sociale selon lequel le secret de l'accouchée doit être respecté lorsque celle-ci le demande.

 

 

 

 

 



 

Les structures d'accueil

 

A partir des années 1920 : l"assistance publique multiplie les centres nourriciers. Dans le cadre d'une politique visant à prévenir les abandons, elle crée des maisons maternelles chargées d'accueillir les mères et leur bébé à la sortie de la maternité.

1943 : Le service des enfants assistés est renommé Service de l'Assitance à l'Enfance.

1959 : Il devient le service de l'Aide Sociale à l'Enfance.

A partir de 1961, l'Assistance Publique concentre son activité sur le soin et son activité d'aide sociale à l'enfance est dévolue aux départements :à Paris le département de la Seine, sous la responsabilité du Préfet.

1968 : Le service de l'Aide Sociale à l'Enfance du département de la Seine est réparti sur les quatre nouveaux départements créés (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne).

1985 : La Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé est créée en 1985. Elle a en charge l'Aide Sociale à l'Enfance. Il s'agit d'une mission départementale qui relève de l'autorité du Président du Conseil général depuis les lois de décentralisation.

 

 

                                      

Enfant pris en photo spécialement pour être présenté à une famille adoptante. Quelques mois plus tard, la famille envoie à l'administration une photo de l'enfant au sein de sa nouvelle famille. Ces clichés datent de 1919. Archives de la DASES

 

Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé

 

  

Attribution du trousseau à des pupilles de l'État, à Paris.

Le Vestiaire de Saint-Vincent de Paul

Archives de la DASES - 1951

L'adoption

1923 : La première guerre mondiale laisse nombre d'enfants orphelins. Cet état de fait conduit les pouvoirs publics à assouplir les règles de l'adoption. Pour la première fois est énoncée une nouvelle finalité de l'adoption : "donner une famille à des enfants qui n'en ont plus" et non plus uniquement permettre à un adulte d'avoir une descendance. La loi du 19 juin 1923 permet donc l'adoption des mineurs et ramène l'âge des adoptants à 40 ans.

1939 : Le décret-loi du 29 juillet 1939 modifie de manière conséquente l'adoption puisqu'il introduit la légitimation adoptive, c'est-à-dire qu'il permet à l'enfant adopté âgé de moins de 5 ans, abandonné ou né de parents inconnus, d'avoir la qualité d'enfant légitime.
Parallèlement, et pour la première fois, la rupture des liens avec la famille d'origine peut être prononcée par le tribunal à la demande de l'adoptant.

1960 : La loi réduit l'âge minimum imposé aux personnes qui souhaitent adopter à 35 ans.

1966 : La loi du 11 juillet 1966 crée deux types d'adoption :
L'adoption plénière, qui entraîne une rupture des liens avec la famille d'origine (le lien de filiation d'origine est remplacé par le lien de filiation adoptive qui résulte du jugement prononçant l'adoption.
L'adoption simple, qui permet de faire coexister le lien de filiation d'origine avec le lien adoptif.

1975 : Le décret du 16 juillet 1975 crée le Conseil Supérieur de l'Adoption qui a pour mission d'émettre des avis et de formuler toutes propositions utiles relatives à l'adoption y compris l'adoption internationale.

1976 : La loi du 22 décembre 1976 autorise des personnes ayant déjà des enfants biologiques à réaliser un projet d'adoption. Il est désormais possible d'adopter à 30 ans.

1984 : La loi du 6 juin 1984 institutionnalise la pratique de l'agrément (connue depuis 1967) pour les enfants adoptés en France.

1985 : La loi du 25 juillet 1985 étend la pratique de l'agrément aux enfants adoptés à l'étranger.

1985 : Le décret du 23 août 1985 organise la tutelle des pupilles de l'Etat et crée les Conseils de famille qui réunissent des représentants du Conseil Général, des membres d'associations et des personnalités qualifiées désignées par le Préfet tuteur de l'enfant.

1988 : Dès 1988, la France se dote d'une Mission de l'Adoption Internationale (MAI) qui dépend du Ministère des Affaires étrangères et qui a pour rôle d'informer les familles sur les procédures d'adoption des enfants à l'étranger.

1993 : La France ratifie la Convention de La Haye relative à l'adoption internationale qui a pour objet d'unifier un certain nombre de règles afin de faciliter, clarifier et sécuriser l'adoption d'enfant(s) à l'étranger.

1996 : La loi réduit l'âge minimum imposé aux personnes qui souhaitent adopter à 28 ans.

1998 : Le décret du 1er septembre 1998 relatif aux conditions de délivrance de l'agrément modifie les procédures d'obtention de cet agrément notamment en imposant à chaque département la mise en place d'une commission d'agrément composée à parité de fonctionnaires et de personnes extérieures à l'administration.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Joséphine BAKER a adopté 12 enfants de nationalité et d'origines ethniques variées
à la fin des années 50 et au début des années 60
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Archives de la DASES

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